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Brice Hortefeux lance sa réforme des collectivités

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France. Politique

Brice Hortefeux Le ministre de l’Intérieur présentera le 21 octobre sa réforme des collectivités au Conseil des ministres. Un chantier annoncé il y a un an par Nicolas Sarkozy et destiné à réorganiser les collectivités autour de deux pôles : un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités.
Des conseillers territoriaux, se substituant aux conseillers régionaux et généraux, verront le jour. Une mesure présentée comme une économie puisqu’elle réduira le nombre d’élus de 6000 à 3000. Des élus qui seront plébiscités « au scrutin mixte, majoritaire pour l’essentiel, doublé d’une dose de proportionnelle », a précisé François Fillon le 25 septembre dernier.

Rappelons que pour l’heure, les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste à deux tours avec des têtes de listes.
Si une tête de liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle obtient 25% des sièges à pourvoir, les autres sièges étant répartis ensuite entre toutes les listes à la représentation proportionnelle.
Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages sont autorisées à accéder au second tour. Seules les listes ayant récolté 5% des voix peuvent fusionner.
La durée du mandat du conseiller régional est de 6 ans. spaceball
 

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